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25/02/2009

La vérité sur le secret bancaire et les paradis fiscaux

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La Suisse n’est pas considérée comme un paradis fiscal que le sont Monaco, le Liechtenstein, Hong Kong, Panama, les Iles Caïmans et compagnie… Il ne faut pas confondre le secret bancaire en vigueur avec l’absence de fiscalité et l’anonymat. Il faut montrer patte blanche pour déposer des fonds dans une banque suisse.

 

Depuis 1977, l’Association suisse des banquiers a établi une Convention de diligence, une mesure permettant d'identifier chaque client, la provenance et l'utilisation des fonds, afin d’éviter le blanchiment d’argent sale. Le droit pénal suisse punit toutes les infractions commises dans le cadre du crime organisé (blanchiment, corruption, fraude, trafic de drogue, trafic illégal d'armes, etc.) La Commission Fédérale des Banques peut en tout temps vérifier si une banque remplit toujours les conditions et, si ce n'est pas le cas, retirer l'autorisation d’exercer son activité et engager des poursuites pénales. En raison du secret bancaire, les banques n'ont, de ce fait, pas le droit de renseigner le fisc suisse ni le fisc étranger.

 

En revanche, grâce à son forfait fiscal, la Suisse, attire les très grandes fortunes ayant leurs revenus hors du pays. Le forfait fiscal est un mode de calcul d'impôt simplifié où le montant à régler par le contribuable est calculé sur la base d'une somme fixe ou d'un simple pourcentage, de l’ordre de 2 à 3% seulement sur ses gains. Personnellement, je trouve cette pratique amorale, d’autant plus qu’elle crée une discrimination avec les Suisses qui ne peuvent en profiter. Le canton de Zurich vient de supprimer cette opportunité lors de la votation populaire du 8 février 2009. L’hypocrisie atteint son comble lorsqu’un champion sportif domicilié en Suisse est sur le podium et que l’on joue l’hymne national de son pays d’origine. C’était le cas de Prost, de Schumacher et de Noah.

 

On ne peut nier que la Suisse profite de son réseau bancaire, de sa discrétion et de la solidité de sa monnaie. Mais pour bénéficier des avantages d’un paradis fiscal, il faut créer une société « Offshore », une entité juridique qui sera domiciliée, en principe, outre-mer ou à Monaco…

 

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Il suffit de requérir les services d’un bureau spécialisé qui se chargera de le faire. À Paris, l’un de ces organismes a pignon sur rue et un site Internet décrit les avantages : pas d’impôt sur les sociétés, pas de T.V.A, pas de droit de succession, pas d’obligations administratives, pas de comptabilité à présenter, pas de capital minimum, une garantie d’anonymat.

www.france-offshore.fr

www.cib-offshore.com

 

Ni plus, ni moins que le paradis ! Ces sociétés-écrans sont surtout utilisées pour dissimuler l’argent noir, les fraudes fiscales, les commissions, les licences ou même les droits d’auteur. On estime à plus de deux millions le nombre de ces sociétés-écrans domiciliées dans une soixantaine de pays. La plupart ont été créées à l’instigation des banques pour elles-mêmes et pour leurs clients.

 

Un paradis qui ressemblerait plutôt à l’enfer si les Etats intervenaient pour lutter contre cette pratique qui les prive de rentrées fiscales importantes. En France, on estime à 50 milliards d’euros l’évasion annuelle vers les paradis fiscaux. À croire que les politiciens sont de mèche avec les filous.

Commentaires

L'autre solution semble être le delaware... la blacklist des Etats pratiquant l'évasion fiscale est une vaste hypocrisie, car les Usa en premier pratiquent cette procédure depuis longtemps et ce n'est pas dès demain que l'Etat du Delaware, pour ne citer que lui, sans parler du Nevada (Las Vegas) qui pratiquent des taux d'imposition ridicules et à plus forte raison, si vous n'êtes pas résident americain ou si vous ne commercez pas avec les USA. Le Offshore par excellence. Je vous invite à voir mon site: http://www.delaware-corporate.com
Vous y trouverez sûrement la preuve tangible que l'évasion fiscale Made in USA au détriment des pays européens et bien réelle

Écrit par : Peter | 07/08/2009

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